Conditions générales de vente

Conditions générales de vente applicables sur le site de vente en ligne www.editions-olivetan.com

1. Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande reçue par editions-olivetan.com de la part de particuliers ou d’associations cultuelles et sont valables dès que la commande reçue est accompagnée de son règlement.

2. Disponibilité des articles figurant sur le site

Tout articles disponible à la vente sur le site est en principe disponible. Néanmoins il se peut qu’en dépit d’une mise à jour régulière de la base de données, certains articles soient provisoirement ou définitivement indisponibles.

Si un ou plusieurs des articles commandés venaient à être indisponibles après la commande nous nous engageons à en informer le client par courrier électronique et à lui rembourser le ou les articles non disponible(s).

3. Commandes

Les commandes peuvent être transmises par :

• Internet : www.editions-olivetan.com
• Par mail : contact@editions-olivetan.com
• Par courrier postal : Editions Olivetan 20 rue Calliet, 69001 Lyon, France.
• Par télécopieur : (33) (0) 4 72 00 02 74
• Par téléphone : (33) (0) 4 72 00 08 54

Toute commande transmise par Internet est confirmée par www.editions-olivetan.com par un courriel dès lors que le client a renseigné son profil et communiqué son adresse électronique. Pour un meilleur suivi de votre commande nous vous conseillons de nous communiquer votre adresse électronique.

En vous inscrivant à la lettre de nouvelles, vous serez régulièrement tenu(e) informé(e) de nos nouvelles parutions, des différentes promotions ou offres de souscription.

4. Prix affichés

Les prix des articles sur notre site sont affichés en euro, TTC, hors participation aux frais de port.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base du tarif affiché par le site au moment de l’enregistrement de la commande.

En cas d’expédition vers un pays situé hors de l’Union européenne, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soient leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété des Éditions Olivétan jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

5. Montant des frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du montant de votre commande, selon le barème ci-après. Des frais supplémentaires s'ajoutent à certains livres hors gabarit.

France Métropolitaine

DOM-TOM

Etranger

6. Règlement

Le règlement des achats peut s’effectuer :

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Les données de votre carte ne nous sont pas communiquées. Les données sont traitées uniquement par notre banque (saisie sécurisée par cryptage SSL). Vous pouvez également nous communiquer les coordonnées de la carte bancaire par téléphone au : (33) (0) 4 72 00 08 54 et nous pourrons alors prélever sur votre compte le montant de votre commande.

Par chèque compensable en France en euros et établi à l’ordre de Éditions Olivétan. Veuillez joindre à votre chèque dûment rempli et signé une copie de votre commande (ou préciser votre numéro de commande) et l’adresser à :
Editions Olivetan 20 rue Calliet, 69001 Lyon, France.

Les Éditions Olivétan se réservent la possibilité de traiter une commande réglée par chèque seulement au moment de la réception du chèque. En cas de trop-perçu (article manquant par exemple), celui-ci vous est remboursé par chèque avec l’envoi de la commande.

Par virement bancaire. Voici les coordonnées du compte sur lequel vous pouvez effectuer le virement du montant de votre commande :

Etablissement                 Guichet                  N° de compte               Clé RIB

      20041                         01007                    0623688V038                44

IBAN – Identifiant international de l’établissement

     FR56 2004 1010 0706 2368 8V03 844

BIC – Identifiant international de l’établissement

PSSTFRPPLYO

DOMICILIATION :

LE BANQUE POSTALE

CENTRE FINANCIER DE LYON

TITULAIRE DU COMPTE :

EDITIONS OLIVETAN

20 RUE CALLIET

69001 LYON

Les Éditions Olivétan se réservent la possibilité de traiter une commande réglée par virement bancaire seulement au moment de la réception du virement.

7. Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur votre commande. Afin d’éviter les avis de passage de la poste ou du transporteur, nous vous conseillons d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les délais indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison dû aux délais postaux, la responsabilité des Éditions Olivétan ne saurait être engagée. Pour des raisons d’économie, les livres ne sont pas envoyés en courrier suivi.

Il peut arriver exceptionnellement qu’un colis se perde. Les Éditions Olivétan peuvent envisager à titre commercial de renvoyer la marchandise, mais sans que cela soit une obligation contractuelle.

Le client dispose de 7 jours pour signaler (par mail ou téléphone) une erreur dans la préparation de sa commande. Les Éditions Olivétan s’engagent à renvoyer l’article manquant ou à récupérer à leurs frais un article envoyé par erreur.

8. Droit de retour

Le client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours à partir de la date de sa commande, si estime que l’article ne correspond pas au descriptif donné sur le site. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.

Les livres vendus par les Éditions Olivétan sont garantis contre tout défaut de fabrication (à l’exception des livres dits ‘d’occasion’, vendus à moitié prix qui peuvent présenter des imperfections).

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, les Éditions Olivétan s’engagent à le remplacer.

Le client en fera la demande par mail ou par téléphone [+33 (0)4 72 00 08 54] en indiquant le numéro de la facture et en décrivant le défaut constaté. Il est inutile de renvoyer le livre.

9. Réserve de propriété

Les articles livrés demeurent la propriété des Editions Olivétan jusqu’au paiement intégral de la facture y afférente, le cas échéant augmenté des intérêts, notamment dans le cas d’un chèque sans provision.

10. Informations personnelles

Nous traitons toutes les informations concernant nos clients avec la plus stricte confidentialité.

Votre nom et adresse, téléphone et de messagerie électronique ne sont pas communiquées à des tiers et ne servent que pour le traitement de votre commande.

Conformément au Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

11. Acceptation de la commande

En cliquant sur le bouton « Valider ma commande », le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par le site des Éditions OLivétan constituent la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

12. Litiges

Les ventes en ligne réalisées par les Éditions Olivétan à partir de leur site Internet, par mail, par fax ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du Rhône sont seuls compétents.